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L’Inra vient de publier sa charte pour le libre accès à ses publications et données scientifiques. L’Institut s’est engagé dans cette voie dès 2004 pour ce qui concerne les publications en signant la déclaration de Berlin. Les orientations scientifiques du document #Inra 2025 en faveur de l’« open science » et la loi pour une République numérique dite loi Lemaire promulguée le 7 octobre 2016 encouragent les chercheurs à aller plus loin, notamment en matière de diffusion des données.
Avec sa charte pour le libre accès, l’Inra se dote d’un cadre de recommandations en 7 points à destination des chercheurs pour les inciter à rendre accessibles et réutilisables les données issues de leurs projets de recherche. D’autant que le libre accès est une obligation pour les publications issues des programmes H2020. Deux ambitions sous-tendent cette dynamique : mettre à disposition des données dans un objectif de transparence et de preuve (en appui aux publications scientifiques, pour les citoyens, les journalistes, les acteurs de la société civile, les ONG, ou dans un contexte de recherche participative…) et permettre le partage des données pour co-construire les savoirs et accélérer l’innovation.
Un portail en ligne pour consulter les données de l’Inra
Déjà doté d’une archive ouverte, Prodinra référençant ses publications, dont plus de 20% sont en accès libre pour les années récentes, l’Inra souhaite également rendre accessibles ses données brutes. Pour accompagner les chercheurs dans cette démarche, le site DATAPARTAGE comprend, entre autres, des outils et services pour les aider à mieux gérer ou publier les données (plan de gestion de données, respects des standards, citation des données via un DOI (Digital Object Identifier ou identifiant numérique pour un objet scientifique). Un portail des données est également en préparation pour une ouverture prévue au premier semestre 2017.
Deux lois encadrent l’accès libre aux données
La loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, dite loi Valter adoptée fin 2015 met l’accent sur la gratuité et les modalités de réutilisation des données du secteur public. Ainsi, hors exclusivité pour l’exercice d’une mission de service public, ne pouvant pas dépasser quinze ans, les données issues du secteur public doivent être gratuites, accessibles et réutilisables. Concernant les publications, l’article 17 de la loi Lemaire permet dorénavant à un auteur de déposer la version acceptée (final manuscript ou postprint) dans une archive ouverte dans un délai de 6 mois après publication par l’éditeur pour les sciences techniques et médicales, et de 12 mois pour les sciences humaines et sociales.
