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La loi Biodiversité définitivement adoptée à l’Assemblée Nationale

Le texte de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016. Il prévoit la création de l’Agence française pour la biodiversité.

Le projet de loi aura subi de nombreux rebondissements. Adopté en première lecture au Sénat le 26 janvier 2016, puis en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale le 17 mars, et le 12 mai 2016 au Sénat, le projet de loi a été réexaminé en nouvelle lecture par chacune des deux chambres, faute d’avoir trouvé un accord sur l’élaboration d’un texte commun lors la commission mixte paritaire du 25 mai 2016. En séance publique, le 11 juillet, le Sénat a adopté des dispositions visant notamment à restreindre le champ de la brevetabilité d’informations génétiques ; Il a rétabli le préjudice écologique dans le code civil, le texte sur la compensation écologique ainsi que sur la durée maximale des obligations réelles environnementales et enfin adopté, sur le sujet des néonicotinoïdes, un amendement avec une date butoir d’interdiction totale de l’usage des produits contenant des substances de cette famille au 1er juillet 2020.

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