Une vision stratégique de l'actualité scientifique et technologique du secteur des biotechnologies.

Brevetabilité du vivant : la législation évolue en Europe

 

L’Office Européen des Brevets a finalement décidé de s’aligner sur les recommandations de la Commission Européenne en excluant de la brevetabilité les végétaux et animaux obtenus exclusivement au moyen d’un procédé essentiellement biologique (nouvelle Règle 28 (2) – CBE). Cette décision prend le contrepied des dernières jurisprudences européennes en la matière (G2/13 et G2/12). La France avait déjà  adopté une disposition similaire en 2016 dans le cadre de la loi « biodiversité ».

Brevetabilité du vivant : la loi biodiversité est-elle favorable au secteur des biotechnologies?

 

Similar posts

Aucun commentaire jusqu'à présent.

Laisser un commentaire

Dernière Lettre parue

Cliquez sur l'image pour accéder à la lecture via Calaméo (accès réservé aux abonnés)
Cliquez sur l'image pour accéder à la lecture via Calaméo (accès réservé aux abonnés)

Abonnement

(abonnement aux éditions de la Lettre et accès intégral au site)

Abonnez-vous à notre newsletter gratuite

InnovIn Med